C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

Article 17 Versions de la disposition

2019-12-11

17. Le lauréat reçoit:

— une somme de 15 000 $ CAN, provenant du ministère québécois de l’Économie et de l’Innovation;

— une somme de 10 000 euros provenant du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi;

— un certificat calligraphié sur papier parchemin.

A.M. 2002-01-14, a. 17.

2012-09-01

17. Le lauréat reçoit:

— une somme de 15 000 $ CAN, provenant du ministère québécois du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation;

— une somme de 10 000 euros provenant du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi;

— un certificat calligraphié sur papier parchemin.

A.M. 2002-01-14, a. 17.